Fiscalité globale en France

J’ai toujours été intéressé par la répartition de la fiscalité en fonction des revenus en France. Et là vous me dîtes :

Hum quoi?!

Si l’économie et la société ne vous intéresse pas en ce moment, passez votre chemin :)

Le système fiscal français est tellement compliqué qu’il est impossible d’avoir une image claire - sans parler des biais idéologiques. Je suis tombé sur un site qui donne une image plus globale que ce que l’on trouve d’habitude.

Ils prennent en compte:

• l’impôt sur le revenu (dont la CSG / CRDS)
• l’impôt sur le capital (impôt sur les sociétés, taxe foncière, ISF et droits de successions)
• l’impôt sur la consommation (TVA principalement)
• cotisations sociales et autres taxes sur les salaires + taxe d’habitation

Malheureusement les années Sarko et Hollande sont passées par là et les données sont assez obsolètes. Mais ce que montre leurs données, c’est que l’imposition globale est:

• progressive jusqu’àu 50 ème percentile de revenu
• plate du 50 ème au 99 ème percentile
• franchement régréssive au delà

Si on exclut le dernier percentile, le système français serait assez proche de la “flat tax” avec une imposition globale entre 40 et 50% - sans les bénéfices de la flat tax correspondant à la simplicité :)

Il faut s’entendre sur progressif / régressif. Ici ils en parlent en pourcentage du revenu et non pas en valeur absolue des impôts acquittés.

Ils proposent une alternative que je vous laisse découvrir à travers ces quelques pointeurs:

• le système est régréssif
• l’impôt sur le revenu IRPP rapporte moins que la CSG / CRDS
• ce que rapporte chaque impôt
• revenus et patrimoines en France
• leur proposition de réforme fiscale

Sans rentrer dans le débat, le site est bien fait tant sur les chiffres existants que sur leurs propositions. Je vous encourage à aussi lire leur FAQ qui contient des infos supplémentaires ainsi que la section détracteurs sur leur page média.

J’ai quelques remarques cependant.

Chômeurs et retraités

Les chiffres mis en avant sur le site ne prennent pas en compte les chômeurs et retraités. Le système Français est alors “en moyenne” beaucoup plus progressif. J’imagine qu’ils voulaient montrer les inégalités en situation nominale de travail.

Niches fiscales

Leur nouvel impôt sur le revenu élimine les niches fiscales. Or ces niches fiscales ont en général un but : faire financer par les particuliers des objectifs de l’état - dons à des œuvres caritatives, investissement dans les zones défavorisées ou en manque d’investissement (DOM, TPE), construction immobilière dans les zones considérées en manque, réduction du travail non déclaré dit “travaux à domicile”, etc. J’exclus ici les niches corporatistes - les niches c’est comme les chasseurs, y en a des bonnes et des mauvaises.

L’alternative est 1. une augmentation des impôts 2. une centralisation des décisions et des investissements par l’état qui devrait de fait grossir encore. Je préfère faire jouer le marcher et laisser ces décisions d’investissement aux millions de mains de la population.

Revenus et bénéfices?

Malheureusement, le revenu est considéré comme la somme du revenu salarial et patrimonial. Ce qui manque sont les aides indirectes dont les percentiles les plus défavorisés peuvent bénéficier - aides, gratuités - mais aussi les bénéfices des élus etc. Je ne sais pas si les revenus directs de type RSA sont inclus.

Coût de la vie

La disparité du coût de la vie entre les régions n’est pas pris en compte. Il est plus cher de vivre en Ile-de-France que dans le Limousin. Je n’ai jamais trouvé d’analyse assez fines qui combine:

• le coût de la vie en proportion du revenu par géographie
• le revenu net (apres impôts mais incluant toutes les aides y compris indirectes)

Revenus du capital

Mais le problème le plus important pour moi dans leur proposition est que le revenu du capital est taxé comme le revenu du travail. Ces deux types de revenus sont fondamentalement différents. Le risque de perte pour le capital est plus élevé et pas protégé par la société. La perte de capital veut dire la perte de générer ce fameux revenu. En poussant le bouchon, c’est l’équivalent de l’incapacité de travail sans les indemnités et sans le drame humain derrière bien sûr. François Saint-Cast et Bernard Zimmern appellent cela l’impôt-risque. Or c’est lui qui lance des idées, monte des boites et génère des emplois.

A noter que certains estiment que la taxation du revenu du capital revient à taxer le même argent plusieurs fois pour la même personne.

Il est loin d’être certain qu’une taxation similaire entre les revenus du travail et du capital soient une bonne idée.

So what ?

Bref, je trouve ce site intéressant pour son image de la fiscalité actuelle. Si vous avez d’autres sources sur ce sujet, laisser un commentaire.